Défiscalisation résidents & frontaliers

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Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Réduisez vos impôts aujourd’hui afin de profiter de votre retraite : compte tenu de l’évolution démographique tant au Luxembourg qu’au sein de l’Union Européenne, votre pension légale ne sera hélas pas suffisante pour couvrir vos besoins.

Il convient dès aujourd’hui de vous constituer un capital complémentaire. Les nouvelles dispositions fiscales, au Luxembourg, vous permettent de vous constituer un capital pour votre retraite tout en la déduisant de vos revenus imposables. L’assurance responsabilité civile ou l’assurance santé rentrent aussi dans le cadre de la déduction fiscale sur les revenus.

Tout résident luxembourgeois peut bénéficier de ces déductions fiscales ainsi que tous les frontaliers dont l’activité principale est au Luxembourg, lieu de leur imposition. En effet, l’administration fiscale met à votre disposition toute une gamme de mesures pour optimiser vos placements financiers à long terme.

Vos avantages fiscaux sont les suivants

Epargne-Pension Prévoyance Vieillesse (art. 111 bis L.I.R) :

Les primes payées, entrant dans le cadre de l’article L-111 bis, au cours de l’année fiscale et lors de la phase d’épargne, sont déductibles fiscalement.

La nouvelle réforme fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Objectif : Améliorer la situation des familles, renforcer le pouvoir d’achat des ménages et favoriser l’épargne prévoyance-vieillesse, tels en sont les principaux objectifs.

Ceci c’est concrétiser de la manière suivante :

  • Augmentation du plafond maximum déductible à 3.200€
  • Libération de l’épargne à partir de 60 ans, au choix : en capital, en rente viagère ou en un mix des deux.

Situation jusqu’au 31/12/2016

Age Montant annuel maximum déductible
moins de 40 ans 1.500 euros
de 40 à 44 ans 1.750 euros
de 45 à 49 ans 2.100 euros
de 50 à 54 ans 2.600 euros
plus de 55 ans 3.200 euros

 

Depuis le 1er Janvier 2017

Montant déductible sans condition d’âge : 3.200 euros

Possibilité de récupérer 100% du capital épargné en une seule fois.

Lorsque des époux imposables collectivement souscrivent chacun un contrat de prévoyance vieillesse, ce montant annuel maximum déductible est calculé individuellement et cumulé :

  • la portion de prestation perçue sous forme de capital est imposée, au titre de revenu extraordinaire, à la moitié du taux global,
  • les prestations ne peuvent être versées avant 60 ans,
  • la durée du contrat est de 10 ans minimum,
  • le preneur d’assurance est l’assuré.

Cet article 111bis offre de nombreux avantages:

  • si l’épargnant décède avant l’échéance du contrat, l’épargne accumulée peut être restituée à l’ayant droit,
  • le contrat peut courir jusqu’aux 75 ans de l’assuré,
  • la rente viagère mensuelle est exempte d’impôt à hauteur de 50%.
  • Lors de la prise de votre retraite, dès vos 60 ans ou plus tard si vous le souhaitez (max. 75 ans), vous aurez encore droit à des déductions fiscales sur l’épargne obtenue:
  • exonération de 50% sur la rente viagère imposition à la moitié du taux global du capital versé en une seule fois.

D’après la loi de l’impôt sur le revenu (LIR), certaines dépenses spéciales peuvent être déduites du total des revenus nets imposables.

Il existe deux modalités de déduction cumulables :

  • les primes d’assurance entrant dans le cadre de l’article L-111 (LIR)
  • les primes de prévoyance vieillesse déductibles selon l’article L-111 bis (LIR)
  • Les dépenses spéciales suivantes peuvent être déduites du total des revenus nets imposables :
    • les primes d’assurances de personnes :
      • Assurance-Vie
      • Invalidité (rente d’invalidité)
      • Accident (automobile: Conducteur protégé et Accident circulation)
      • Maladie
    • les primes d’assurances de responsabilités civiles (RC Auto, RC Familiale,…)
    • les cotisations versées à des sociétés de secours mutuel (caisse de décès, …)

Attention : les primes pour les assurances de choses (Incendie Habitation, Tous risques Auto…) ne sont pas déductibles comme dépenses spéciales.

Les plafonds déductibles (article 111)

L’article 111 prévoit 3 plafonds qui sont distincts mais qui peuvent se cumuler. Le plafond est le montant maximum que vous pouvez déduire de votre revenu imposable. Il s’agit :

  1. du plafond de base pour les primes des assurances
  2. du plafond majoré et sur-majoré pour une assurance temporaire au décès à prime unique (solde restant dû pour couverture d’un prêt ou d’une hypothèque par exemple)
  3. du plafond majoré pour une assurance d’indemnité journalière.
  1. Le plafond de base :

Les montants maximums déductibles pour des primes d’assurances changent en fonction de la situation familiale.

Sans conjoint Avec conjoint
Contribuable 672,00 € 1.344,00 €
Contribuable avec 1 enfant 1.344,00 € 2.016,00 €
Contribuable avec 2 enfants 2.016,00 € 2.688,00 €
Contribuable avec 3 enfants 2.688,00 € 3.360,00 €
Contribuable avec 4 enfants 3.360,00 € 4.032,00 €
Contribuable avec 5 enfants 4.032,00 € 4.704,00 €
  1. Plafond majoré et sur-majoré pour une assurance-vie :

Lorsque, pour la couverture d’un prêt immobilier ou d’une hypothèque, vous souscrivez à une assurance temporaire décès à prime unique, des montants maximums spéciaux viennent s’ajouter aux plafonds normaux.

Exemple : la prime unique pour une assurance solde restant dû (TSRD):

Plafond majoré
Jusqu’à 30 ans
Plafond sur-majoré
De 31 à 49 ans compris
(par an)
Plafond sur-majoré
50 ans et plus
Contribuable 6.000 € 480 € 15 600 €
Contribuable avec 1 enfant 7.200 € 576 € 18 720 €
Contribuable avec 2 enfants 8.400 € 672 € 21 840 €
Contribuable avec 3 enfants 9.600 € 768 € 24 960 €
Contribuable avec 4 enfants 10.800 € 864 € 28 960 €
  1. Plafond majoré pour une assurance d’indemnité journalière :

Cet avantage fiscal est destiné uniquement aux indépendants, commerçants, agriculteurs, forestiers et industriels. Le plafond de base est majoré de 1.500 € pour la souscription d’une assurance indemnité journalière. Il peut s’agir d’une assurance-vie ou d’une assurance de personnes.

Conditions :

  • en cas de maladie ou d’accident, le contribuable doit être privé, en tout ou en partie, de son revenu professionnel
  • son affiliation à un régime légal de sécurité sociale ne doit pas lui donner droit à une indemnité compensatoire