Assurance Vie Luxembourgeoise

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À côté des contrats d’assurance-vie classiques, le Luxembourg de par sa législation unique en Europe permet de construire des contrats d’assurance-vie sur-mesure : les contrats dédiés. Ces contrats permettent de répondre de manière ciblée aux besoins d’une clientèle exigeante en terme de gestion de fortune.

Pour répondre aux exigences et aux spécifications patrimoniales de chaque investisseur qu’il soit individuel ou familial, en quête de solution sur-mesure de gestion de fortune, la législation luxembourgeoise à mis en place les contrats dédiés de gestion de fortune.

Le contrat dédié offre une liberté quasiment absolue en termes d’investissement tout en gardant tous les avantages juridiques et fiscaux d’un contrat classique: droits de succession, fiscalité de l’assurance-vie après 8 ans… C’est dans son contenu que réside la différence.

Ces contrats proposés ne sont pas à confondre avec des formules préétablies. Au Luxembourg, les contrats dédiés de gestion de fortune accessibles à partir d’un investissement de 250.000 € sont des contrats que l’on peut assimiler à descomptes titres gérés au sein d’une enveloppe d’assurance-vie, ceci permettant de bénéficier des avantages fiscaux, successoraux de l’assurance-vie tout en étant géré comme une gestion de titres.

En effet, le Luxembourg, leader incontesté pour la mise en place de contrats dédiés, permet à tout souscripteur de pouvoir accéder à la gestion de fortune à travers un contrat d’assurance-vie et ceci à partir de montants faibles comparés aux exigences des banques.

Via un contrat dédié de gestion de fortune de droit luxembourgeois, chaque souscripteur dispose de son propre gestionnaire agréé. Ce gestionnaire peut être celui du client ou bien proposer par la société Equatus. Il en est de même pour la banque dépositaire des comptes financiers du contrat.

Depuis Mai 2015, suite à la nouvelle circulaire du Commissariat aux Assurances, la législation concernant l’accès à la souscription de contrats d’assurance-vie dédiés a été modifiée afin de mieux répondre aux exigences de la clientèle.

Chaque contrat d’assurance vie :

  • Peut inclure plusieurs fonds dédiés. Chacun des fonds au sein du même contrat pouvant être géré par différents gestionnaires de fortune agréés.
  • Accessibilité à partir de 125.000 Euros au sein d’un contrat d’une valeur globale minimum de 250.000 Euros net.
  • Si le patrimoine est supérieur ou égal à 2.500.000 Euros et la prime inférieure à 1.000.000 Euros, le client peut demander d’accéder à la catégorie D (cf. tableau ci-dessous)
  • La catégorie D permet de pouvoir inclure dans son contrat, tous les produits financiers cotés ou non, « hedge fund », parts de société (cotée ou non)… et ceci sans aucune limitation tant globale que par émetteur.

Récapitulatif des contrats dédiés de droit Luxembourgeois :

Type de fonds dédié Montant min. fonds dédié Montant min. contrat Fortune min. en valeurs mobilières
A 125.000 EUR 250.000 EUR 250.000 EUR
B 250.000 EUR 250.000 EUR 500.000 EUR
C 250.000 EUR 250.000 EUR 1.250.000 EUR
D 1.000.000 EUR 1.000.000 EUR 2.500.000 EUR
  • Catégorie définie lors de la souscription, non modifiable par des opérations, mais peut être changé sur demande du client
  • Pour la catégorie D: comptes bancaires de toute nature, comptes de métaux précieux inclus
  • Pour les catégories A, B et C: comptes à vue, à préavis ou à terme

Sécurité

Avec une assurance vie luxembourgeoise, le client est le premier créancier, contrairement à la France où l’Etat et les partenaires sociaux se servent en premier. De plus, les actifs du contrat d’assurance sont distincts des comptes de la banque et de ceux de la compagnie d’assurance, sous le contrôle permanent du régulateur afin de protéger l’investisseur en cas de faillite de ces dernières.

Souplesse

Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois peuvent être souscrits dans de multiples devises et pas uniquement en euro comme en France.

Liberté

Liberté d’investissement sur tout support, qu’il soit coté ou non, et ce en fonction de son montant d’investissement, tout en tenant compte de la totalité de son patrimoine mobilier. Les seuils d’investissement sont fixés par la circulaire 15-3 du Commissariat aux assurances.

Outre le Fonds Interne Dédié (FID), le Fonds Interne Collectif (FIC), le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) a été créé afin d’apporter à une clientèle exigeante, ayant une connaissance des marchés financiers, la possibilité d’intervenir elle-même dans le choix de la composition de son fonds.

La législation luxembourgeoise a introduit ce nouveau type de contrat en unité de compte depuis le 15 Mars 2015

Pour rappel les contrats d’assurance en Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur de mettre en place une gestion individuelle sous mandat qui lui est dédiée.

Ces FID permettent d’accéder à une gamme complète de produits pouvant inclure des obligations, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, des Hedge Funds, des fonds de Private Equity etc.

Si Fonds Interne Dédié (FID), doit  obligatoirement être déléguée à un gestionnaire financier discrétionnaire agréé, le FAS permet au souscripteur de choisir lui-même les sous-jacents de son contrat. Chaque compagnie ayant ses propres règles, Equatus est là pour vous conseiller, orienter selon votre cahier des charges.

Afin de s’assurer de la bonne gestion de son contrat, de l’exécution de ses instructions, du suivi de son contrat, le client a tout intérêt à donner un mandat de conseil à son courtier qui est en relation constante avec la compagnie d’assurance afin de défendre les intérêts de son client investisseur.

Son courtier pourra l’informer, lui communiquer des recommandations afin de lui permettre au final de décider de son allocation ou bien des arbitrages qu’il est nécessaire de faire au cours de la vie de son contrat. Son courtier s’assurera, également que la compagnie d’assurance a bien mis en place une solution pour lui permettre de passer ses ordres via une plateforme dite « RTO », adaptée à la prise d’ordres sur titres vifs.

Il convient de préciser que la souscription d’un contrat de type FAS n’est pas permis dans tous les pays de l’UE (par exemple en Belgique). Il convient donc, au préalable, de consulter votre courtier afin de vérifier si la fiscalité de votre pays de résidence autorise ce type de contrat.

Le Fonds d’assurance spécialisé (FAS) pour les résidents français

Concernant les résidents français, le contrat obéira au code des assurances français conjointement avec l’utilisation des règles d’investissement de la circulaire luxembourgeoise (droit lié à la compagnie d’assurance émettant le contrat). Il n’y a pas de contre-indication pour la souscription de ce type de contrat.

Cependant il est conseillé dans ce type de solution de ne pas effectuer des arbitrages de manière constante (souvent d’ailleurs au détriment de la rentabilité globale).

En effet l’assurance-vie n’autorise pas de rotation rapide du portefeuille. En revanche, le Fonds d’assurance spécialisé (FAS) est idéal pour tout client désirant prendre des positions de plus ou moins long terme sur des valeurs cotées ou non (private equity, produit structuré…) sans en avoir à en faire la demande à un gestionnaire externe et donc tout en réduisant les couts globaux liés une gestion discrétionnaire.

Le FAS permet au souscripteur de choisir lui-même les sous-jacents de son contrat

Gestion de Fortune

Le FAS est un produit destiné à la gestion de fortune, généralement souscrit des personnes ayant un patrimoine mobilier supérieur à 2,5 millions d’euros. Bien entendu, le souscripteur reste libre d’investir la somme qu’il veut selon les critères du régulateur. Néanmoins les compagnies demandent en règle générale un investissement minimum de 500 000 € pour accéder au FAS.