Dirigeant, TNS, pensez au contrat de prévoyance pour maintenir votre revenu à 100 % en cas d’aléas
Publié le 12 mai 2023 sur Gestion & Patrimoine
En tant que dirigeant d’entreprise ou Travailleur Non Salarié (TNS), vous pouvez être confronté à la maladie, à un accident, à une hospitalisation ou encore à bien plus grave… Et comme vous devez vous en douter, l’impact financier ne sera pas le même que pour un salarié. Hé oui, vous ne profitez malheureusement pas des mêmes protections suite à votre régime. La couverture ne sera donc pas complète et donc certainement insuffisante. Il peut alors être judicieux de mettre en place un contrat de prévoyance qui vous protègera – votre entreprise, vous et votre famille – des aléas de la vie.
COMMENT FONCTIONNE UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE ?
Comme son nom l’indique, le contrat de prévoyance permet de pallier le manque de protection qu’un dirigeant d’entreprise ou TNS peut subir au moment d’accidents de la vie. En effet, leurs régimes de protection ne leur permettent pas d’être protégé à 100 %. Ce qui peut véritablement poser problème, surtout si cela dure…
Un minimum de garantie est inclus dans chaque contrat de prévoyance. Néanmoins, vous pouvez bénéficier de garanties supplémentaires optionnelles si tel est votre souhait.
En vous dirigeant vers un contrat de prévoyance, vous serez protégé, votre entreprise et votre famille également, et vous bénéficierez d’une tranquillité d’esprit qui est loin d’être négligeable !
LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE, NÉCESSAIRE POUR CERTAINS CAS !
Un contrat de prévoyance répond à différentes problématiques.
La perception d’indemnités journalières (IJ)
En cas d’arrêt de travail temporaire, qu’il soit de courte ou de longue durée, le contrat de prévoyance vous permettra de percevoir des indemnités journalières. Celles-ci seront calculées en fonction de vos Revenus professionnels et/ou de vos dividendes.
Le maintien de votre niveau de revenu en cas d’invalidité permanente
Il se peut que vous subissiez un accident qui vous paralysera tout le reste de votre vie. Vous serez alors certainement dans l’incapacité totale de travailler. Grâce au contrat de prévoyance, vous pourrez bénéficier d’une rente mensuelle, qui pourra atteindre 100 % de vos revenus, ici aussi calculée en fonction de vos Revenus professionnels et/ou de vos dividendes.
La protection familiale en cas de décès
Malheureusement, les accidents de la vie peuvent être fatals. Et cela entraîne indéniablement un effondrement moral, mais également financier dans certains cas.
Le contrat de prévoyance permet à la famille endeuillée de bénéficier d’un capital décès. Au moment de la souscription du contrat de prévoyance, différentes possibilités vous seront proposées :
- Versement d’un capital au bénéficiaire de votre choix ;
- Versement d’une rente à votre conjoint ;
- Ou encore versement d’une rente à vos enfants.
Le montant de ces garanties est déterminé encore une fois sur la base de vos Revenus professionnels et/ou de vos dividendes tirés de votre activité professionnelle déclarée au contrat.
Sachez par ailleurs que ces garanties sont toujours plafonnées. Par exemple, une rente viagère pour un conjoint survivant peut être plafonnée à hauteur de 3 000 € chez une compagnie d’assurance.
FISCALITÉ DES VERSEMENTS LIÉS À UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE
Fiscalité des Indemnités journalières (IJ)
Celles-ci sont soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR), dans la catégorie « Traitements et Salaires ».
Elles sont soumises à la CSG au taux réduit de 6.2 % (dont 3.8 % déductible) et à la CRDS au taux de 0.5 %.
🔔 À savoir :
Les indemnités journalières liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle bénéficient d’un abattement de 50 %. Attention donc à ne pas l’oublier lors de votre déclaration d’impôt ! Par ailleurs, les IJ liées à une affection longue durée (ALD) telle que le cancer, le diabète… sont, quant à elles, totalement exonérées d’impôt.
Fiscalité d’une rente d’invalidité
Une pension d’invalidité est également soumise à l’Impôt sur le Revenu, dans la catégorie « Pensions et Rente ». Toutefois, les taux qui lui sont attribués diffèrent :
- CSG : 8.3 % dont 5.9 % déductible ;
- CRDS : 0.5 % ;
- CASA : 0.3 %
Une subtilité fiscale à connaître dans le cadre d’un contrat Madelin
Peu de personnes le savent, mais si vous êtes détenteur d’un contrat Madelin, il est possible de ne pas déduire votre cotisation annuelle. En effectuant ce choix, la rente que vous recevrez ne sera alors pas imposée.
En tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), nous pouvons vous proposer des contrats de prévoyance adaptés à vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact, nous nous ferons un plaisir de vous recevoir et de vous accompagner !
