LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE

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UN ENVIRONNEMENT AU SERVICE DE VOTRE SÉCURITÉ

Les compagnies d’assurances opérant à partir du Luxembourg, offrent une des meilleures protections des investisseurs au monde, avec un double contrôle  :

  • Sur la solvabilité de l’assureur

Le Luxembourg a mis en place la convention tripartite, qui fait de la place luxembourgeoise l’une des plus sûres au monde. La législation oblige les compagnies d’assurances à déposer les actifs représentatifs de l’épargne de leurs clients auprès d’un établissement de crédit agréé dit « banque dépositaire ». Ces actifs représentent un patrimoine distinct de celui de la Compagnie et sont affectés par privilège à la garantie du paiement des obligations résultant de l’exécution des contrats d’assurance directe. Les actifs des clients investisseurs sont donc totalement en sécurité.

  • Sur les investissements

Un contrôle des supports d’investissement par le Commissariat aux Assurances, qui fixe, dans l’intérêt du preneur d’assurance, des limites d’investissement en fonction de la volatilité des actifs composant le support (actions, obligations, warrants,…) et fournit l’agrément nécessaire pour chaque nouvelle solution d’investissement qui souhaite être éligible au contrat d’assurance-vie. Chaque compagnie d’assurance est donc soumise au contrôle du Commissariat aux Assurances luxembourgeois.

Les 2 grandes autorités de contrôles

Le Commissariat Aux Assurances

www.commassu.lu

Missions principales du CAA :

  • Surveillance du secteur des assurances et de réassurances ainsi que des intermédiaires d’assurances: seules les intermédiaires d’assurance (courtiers, agents,…) enregistrés et donc agréés par le Commissariat aux Assurances peuvent présenter des opérations d’assurances. De plus, les compagnies d’assurance peuvent uniquement recourir aux services des intermédiaires enregistrés.
  • Coordination de l’exécution des initiatives et mesures gouvernementales visant à une expansion ordonnée des activités susmentionnées au Luxembourg.
  • Représentation communautaire et internationale du secteur des assurances.
  • Présentation des suggestions législatives et réglementaires au Gouvernement.

La Commission de surveillance du secteur financier

www.cssf.lu

Missions principales de la CSSF :

  • Mettre des signes monétaires et gérer leur circulation
  • Promouvoir la stabilité de la monnaie et veiller à cet effet au fonctionnement des marchés financiers
  • Exécuter les obligations et exercer les droits qui résultent d’accords internationaux dans le domaine monétaire et financier
  • Exercer la surveillance du secteur financier.

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