Assurance de responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

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Vous êtes administrateur et/ou dirigeant de votre entreprise. Vous travaillez dans un environnement réglementé de façon rigoureuse et qui, par le nombre de normes, de lois et de codes émis chaque année, vous responsabilise de plus en plus en cas d’erreur involontaire. Se protéger devient donc essentiel dans un monde de plus en plus complexe, notamment pour les petites et moyennes entreprises et pour un cout modeste par rapport à vos enjeux professionnels. Pour ce faire, Equatus a sélectionné, après avoir analysé différents contrats, la solution la plus adaptée pour les petites et moyennes entreprises en offrant une couverture la plus étendue possible avec le minimum de restrictions.

Pour rappel, la responsabilité civile du dirigeant n’est pas à confondre avec la responsabilité civile professionnelle. Cette dernière couvre les cas où l’entreprise en tant que telle est mise en cause dans le cadre de ses activités. L’assurance des dirigeants et/ou des administrateurs, quant à elle, intervient lorsqu’un dirigeant d’entreprise fait personnellement l’objet d’une action en justice. Un tel cas de figure peut mettre en péril tout son patrimoine privé.

L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (ainsi que des employés de niveau senior) vous protège contre les pertes résultant de toute action légale menée contre vous du fait d’un acte erroné accompli dans le cadre de vos fonctions, ainsi que tout manquement aux obligations, négligence, déclarations erronées, erreurs et omissions, qu’elles soient réelles ou présumées.
À l’échelle mondiale, la législation récente et les décisions des tribunaux montrent que les administrateurs et les dirigeants de sociétés sont de plus en plus souvent appelés à faire face à des demandes de réparation de dommages. Une assurance dirigeant est donc indispensable pour protéger l’administrateur de société de la responsabilité quasi illimitée qui lui incombe.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Quelques faits couverts par une assurance en responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

• Couverture en responsabilité civile, en matière de dommages et de défense :
– dans le cadre de poursuites mettant en cause la responsabilité (réelle ou présumée) des administrateurs à la suite d’une action intentée à leur encontre
– dans le cadre d’allégations d’homicides involontaires commis par des entreprises
• Prolongation d’assurance à vie pour les administrateurs à la retraite
• Limite d’assurance venant en excédent de la limite de garantie de base pour les administrateurs indépendants
• Coûts des frais de préparation et de représentations professionnelles dans le cadre d’une enquête administrative
• Amendes ou peines civiles à l’encontre d’un administrateur lorsqu’elles peuvent être légalement assurées
• Frais nécessaires à la restauration de la réputation
• Frais d’extradition
• Filiales et entités extérieures
• Couverture des mandats

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