MATCH Assurance-vie en France ou au Luxembourg ?

[ 05/02/10  - 16H01  ]

Les contrats d'assurance-vie haut de gamme relevant du droit luxembourgeois présentent des atouts par rapport aux contrats français, notamment en terme de gestion financière et de fiscalité. Étude comparée.

Pour les contrats d'assurance vie s'adressant aux épargnants, la France fait bonne figure. Peu chargés, ses produits sont relativement performants comme l'illustre les rendements pour 2009. Mais dès qu'il s'agit de solutions haut de gamme destinées à une clientèle soucieuse de gérer sa fortune et/ou de transmettre son patrimoine, les contrats de droit luxembourgeois constituent de sérieux concurrents.

Une gestion financière plus fine

Le Commissariat aux assurances luxembourgeois distingue trois types de contrats sur la base des capitaux investis :

- Ceux à moins de 250.000 euros : possibilité d'investir dans un choix important de fonds. Par exemple des fonds monétaires, obligataires, convertibles, des fonds investis en actions, des fonds assortis ou non d'un capital garanti.

- De 250.000 à 2.500.000 euros : le souscripteur peut investir dans les fonds énumérés ci-dessus. De plus, il a la possibilité de transférer un portefeuille titres cotés, à condition de prendre la précaution de vendre dans un premier temps ses titres, puis de les racheter. Dans ce cas de figure, il loge son portefeuille titres dans l'enveloppe de l'assurance-vie luxembourgeoise. Quitte à donner un mandat de gestion au gérant d'actifs de son choix, implanté en France ou ailleurs, qui deviendra la banque dépositaire du contrat dédié. La réglementation française, elle, n'autorise pas de dissocier le dépositaire du contrat, de la compagnie d'assurance.

- Plus de 2.500.000 euros : le souscripteur dispose bien sûr des possibilités détaillées ci-dessous. De plus, il peut intégrer des titres non cotés dans son contrat. " Au Grand Duché, la philosophie est simple : plus le souscripteur dispose de moyens financiers significatifs, moins il a besoin de protection, analyse Philippe Baillot, directeur de la Banque Privée à la Bred. Cette souplesse peut constituer une opportunité par exemple pour les actionnaires de société dans le cadre d'une opération de rachat par les cadres ". En France, pas question d'intégrer des titres non cotés dans un fonds dédié. 

Des avantages fiscaux pour les non résidents

A ce stade, il convient de distinguer si le souscripteur du contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois réside en France ou non. " Si le souscripteur réside en France, un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois ne lui procure aucun avantage fiscal spécifique, poursuit Philippe Baillot. Comme pour un contrat français, il doit acquitter les prélèvements majorés des retenues sociales en cas de rachats ultérieurs, et en cas de décès, le contrat sera soumis à la fiscalité française ". Rappelons que ces ponctions se chiffrent à 25% + 12,1% pour tout rachat effectué avant 4 ans, à 15% + 12,1% pour tout rachat réalisé entre 4 et 8 ans, et à 7,5% + 12,1% pour les rachats opérés après 8 ans.

En revanche, si un contribuable français souscrit un contrat de droit luxembourgeois et devient non résident (il paie ses impôts ailleurs qu'en France), il profite à plein des conventions fiscales entre les deux pays, sachant qu'au Grand Duché, il n'existe pas de retenue à la source. Qu'il s'installe par exemple au Maroc ou en Grande- Bretagne, il pourra effectuer des rachats sur son contrat sans avoir à acquitter les prélèvements majorés des retenus sociales. Autre avantage : en tant qu'expatrié, le souscripteur n'a pas besoin de faire figurer l'actif de son contrat dans sa déclaration ISF.

Le match France-Luxembourg

Le must consiste à devenir non résident avant de souscrire. Par exemple en s'installant en Belgique, comme le font nombre d'entrepreneurs soucieux de céder leur affaire, sans supporterles prélèvements sociaux de 12,1% sur la plus-value. En souscrivant un contrat d'assurance-vie de droit luxembourgeois, leurs héritiers échapperont à la taxe de 20% applicable lorsque le capital dépasse 152.500 euros par bénéficiaire. Rien n'oblige d'être expatrié à vie. A condition de passer cinq années hors des frontières, le fisc français incite nos compatriotes à revenir dans l'Hexagone en leur proposant un régime impatrié. Avec à la clé, une exonération d'ISF pendant cinq ans, sous certaines conditions. L'assurance vie souscrite au Luxembourg ou dans tout autre pays étranger reste à l'abri de la fameuse taxe de 20% en cas de succession. Un avantage non négligeable.

MARTINE DENOUNE, les Echos