 CREDIT
IMMOBILIER.
Les
emprunteurs libres de choisir leur assurance
La
ministre de l'Economie présente, aujourd'hui,
une réforme de l'assurance emprunteur liée au
crédit immobilier.
Olivier
Aubry | 25.11.2008
JUSQU'ICI
opaque et confus, le système de l'assurance
emprunteur dans le cadre d'un prêt immobilier s'apprête
à subir un important rajeunissement. La ministre
de l'Economie, Christine Lagarde, révèle dans
nos colonnes que cette assurance, jusqu'ici
imposée par la banque, dans 90 % des cas, pourra
être choisie par l'emprunteur. (Voir Interview
Madame Lagarde ci dessous).
En clair,
lorsque la banque vous proposera une offre de
crédit immobilier, assortie d'une assurance,
vous serez libre de la refuser et d'en souscrire
une autre qui serait plus avantageuse. A ce jour,
une minorité de banques permettent ce libre
choix.
Une loi est prévue, applicable au plus tard en
janvier 2010. Mais, dès le 1er janvier 2009, une
fiche explicative vous sera remise par votre
banque. Ce qui est loin d'être anodin dans la
mesure où « le coût de l'assurance représente
entre 10 et 15 % du coût total d'un crédit
immobilier », comme le rappelle Meilleurtaux.com.
Concrètement, « pour un prêt de 200 000 sur
quinze ans, le coût de l'assurance est en
moyenne de 5 500 , pour un coût total de crédit
de près de 63 000 », détaille le courtier en
ligne.
Exception législative« Le Code
monétaire et financier autorisait jusqu’ici
la vente liée d’un . crédit et
d’une assurance emprunteur au prétexte que
la banque devait avoir la maîtrise de ses
risques. Mais cela constituait une entorse au
droit commun qui interdit expressément la vente
liée», explique un spécialistela plupart des
emprunteurs immobiliers se sont . Résultat :
toujours fait présenter le crédit immobilier et
l’assurance afférente comme un « package
indissociable ». Pour le plus grand profit des
organismes de crédit et des compagnies
d’assurancequi pouvaient ainsi , s’affranchir
de toute mise en concurrence… Rien
d’étonnant à ce que les financiers se
soient opposés à la réforme annoncée
aujourd’hui.
Information des clients. Pour aider
l’emprunteur dans son choix d’une
assurance, la Banque de France a élaboré à la
demande de Bercy un modèle de fiche
standardisée que tous les prêteurs devront
remettre à leurs clients à compter du 1er
janvier prochain. « Il s’agit d’un
document visant à favoriser le consommateur et
à lui permettre d’être mieux informé de
ses droits et de ses devoirs », a confirmé la
société Ipsos Marketing, chargée de tester la
fameuse fiche auprès de particuliers emprunteurs
immobiliers. Conclusion : « Sa vocation
d’instrument de comparaison et de mise en
concurrence des acteurs du marché est validée
par tous. » Ce qu’un des testeurs traduit
ainsi : « Avec cette fiche, on sera plus
exigeant avec le conseiller, il devra nous
détailler tous les aspects de son offre ! » Et
surtout, il sera possible d’aller voir la
concurrence.
Le Parisien
CHRISTINE
LAGARDE, ministre de l’Economie
Propos
recueillis par O.A. | 25.11.2008
POUR
Christine Lagarde, la liberté pour un emprunteur
de choisir son assureur représente une grande
avancée pour les consommateurs.
Vous
annoncez aujourd’hui une réforme importante
en matière de crédit. De quoi s’agit-il ?
Christine Lagarde. C’est une vraie
révolution : les banques ne pourront plus à
l’avenir imposer leurs propres assurances
emprunteur aux personnes souscrivant un crédit
immobilier.
Cette
autorisation de vente liée était une véritable
exception législative au droit commun, qui
interdit ce type de pratiques. J’ai proposé
au Premier ministre l’adoption d’une
disposition législative pour prévoir qu’au
plus tard en 2010 les emprunteurs seront libres
de choisir l’assurance liée à leur crédit,
à condition de fournir une garantie équivalente
à celle proposée par le banquier. C’était
une demande de longue date des associations de
consommateurs et nous avons réussi à convaincre
les banques. Aujourd’hui près de 8 millions
de ménages ont une assurance emprunteur.
C’est donc une grande avancée pour les
consommateurs.
« La première réglementation faite par
les consommateurs, pour les consommateurs »
Comment
les consommateurs vont-ils faire pour s’y
retrouver ?
Une fiche
d’information sur l’assurance
emprunteur sera remise dès début 2009 à toute
personne souhaitant souscrire un emprunt
immobilier. L’emprunteur y trouvera tous les
éléments d’information sur
l’assurance liée à son crédit : son coût,
la couverture précise en cas de décès,
d’invalidité ou de chômage, la durée de
cette couverture, etc. Il y trouvera aussi des
conseils. Cette fiche sera l’occasion
d’une véritable démarche pédagogique.
Pour la première fois, nous avons testé et
préparé cette fiche avec l’aide d’un
panel de consommateurs pour qu’elle réponde
à leurs vrais besoins. C’est une démarche
innovante, probablement la première
réglementation préparée par les consommateurs
et pour les consommateurs. En plus, pour des
raisons de protection de l’environnement, je
demanderai également aux distributeurs de faire
tous leurs efforts pour l’imprimer sur du
papier recyclé.
Et les personnes souscrivant un crédit à la
consommation ?
Dès début
2009, elles seront précisément informées du
coût de leur assurance emprunteur, non pas sous
la forme d’un taux effectif global mais sous
la forme d’un affichage du coût mensuel en
euros, ce qui est plus parlant. Aujourd’hui,
chaque banque a sa façon de présenter le coût
de son assurance dans ses contrats et ses
publicités. Certaines communiquent en
pourcentages, d’autres en euros par mois.
Ça empêche le consommateur de comparer les
offres.
Il fallait changer ça.
Que pensez-vous de la proposition de loi
sénatoriale visant à encadrer le crédit
renouvelable?
Les
initiatives parlementaires sont toujours
intéressantes, ne serait-ce qu’en raison de
la qualité de leurs auteurs. Pour autant, il ne
faut pas tuer le crédit, qui est utile et
populaire. Personnellement, je souhaite mettre
fin aux pratiques de prédateurs que l’on a
pu parfois constater. Je réunis des
parlementaires le 11 décembre sur ce sujet. Je
ferai des propositions à cette occasion.
« Les banques ont pris des engagements
forts d’augmentation de leurs encours de
crédit »
Les banques jouent-elles le jeu en matière de
financement de l’économie ?
Les banques
ont joué le jeu en prenant des engagements forts
d’augmentation de leurs encours de crédit.
Elles jouent également le jeu de la médiation
puisqu’elles se sont mises d’accord
avec René Ricol, le médiateur du crédit, sur
les règles à appliquer. Le site Internet (www.mediateurducredit.fr)
est opérationnel depuis quelques jours, les
premiers dossiers sont traités. Le médiateur
communiquera très régulièrement sur les
chiffres de son activité à compter de décembre.
J’ai également demandé à la Banque de
France de fournir des chiffres incontestables sur
l’encours de crédit. En toute transparence,
nous verrons alors si les engagements pris sont
respectés.
Le Parisien
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