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DEFISCALISATION RESIDENTS & FRONTALIERS LUXEMBOURGEOIS

Réduisez vos impôts aujourd'hui afin de profiter de votre retraite :

Compte tenu de l’évolution démographique tant à Luxembourg qu’au sein de l’Union Européenne, votre pension légale ne sera hélas pas suffisante pour couvrir vos besoins.

Il convient dès aujourd’hui de vous constituer un capital complémentaire.

Les nouvelles dispositions fiscales, au Luxembourg, vous permette de vous constituez un capital pour votre retraite tout en la déduisant de vos revenus imposables.

L'assurance responsabilité civile ou/et l'assurance santé entrent aussi dans le cadre de la déduction fiscale sur les revenus.

Tout résident luxembourgeois peut bénéficier de ces déductions fiscales ainsi que tous les frontaliers dont l’activité principale est à Luxembourg, lieu de leur imposition.

En effet, L'administration fiscale met à votre disposition toute une gamme de mesures pour optimiser vos placements financiers à long terme.

Vos avantages fiscaux fort appréciables sont les suivants : 

Les primes payées, entrant dans le cadre de l’article L-111bis, au cours de l’année fiscale, lors de la phase d'épargne, sont déductibles fiscalement à concurrence de :

Nous adapterons le produit qui correspond à vos besoins et à votre age en fonction de la déduction maximale auxquels vous avez droit.

Lorsque des époux imposables collectivement souscrivent chacun un contrat de prévoyance vieillesse, ce montant annuel maximum déductible est calculé individuellement et cumulé.

Cette déductibilité, au titre de l'article 111bis, est cependant soumise à certaines contraintes :

• le capital épargne doit être versé au moins pour moitié sous forme d'une rente viagère mensuelle,
• la portion de prestation perçue sous forme de capital est imposée, au titre de revenu extraordinaire, à la moitié du taux global,
• les prestations ne peuvent être versées avant 60 ans,
• la durée du contrat est de 10 ans minimum,
• le preneur d'assurance est l'assuré.

Cet article 111bis offre de nombreux avantages:

• la prestation peut être versée pour moitié sous forme de capital,
• si l'épargnant décède avant l'échéance du contrat, l'épargne accumulée peut être restituée à l'ayant droit,
• le contrat peut courir jusqu'aux 75 ans de l'assuré,
• la rente viagère mensuelle est exempte d'impôt à hauteur de 50%.

Lors de la prise de votre retraite, dès vos 60 ans ou plus tard si vous le souhaitez (max. 75 ans), vous aurez encore droit à des déductions fiscales sur l’épargne obtenue:

• exonération de 50% sur la rente viagère imposition à la moitié du taux global du capital versé en une seule fois.

La déclaration d'impôts :

Reportez vous aux lignes 63-81 de votre déclaration d'impôts (2001).

Vos droits fiscaux :

La fiscalité de l'assurance :

D'après la loi de l'impôt sur le revenu (LIR), certaines dépenses spéciales peuvent être déduites du total des revenus nets imposables.
Il existe deux modalités de déduction cumulables :

• les primes d'assurance rentrant dans le cadre de l’article 111 (LIR),
• les primes de prévoyance vieillesse déductibles selon l’article 111bis (R).

Les dépenses spéciales suivantes peuvent être déduites du total des revenus nets imposables :

• les primes d'assurances de personnes :
  - assurances Vie,
  - invalidité (rente d'invalidité),
  - accident (auto : Conducteur protégé et Accident circulation),
  - maladie,
• les primes d'assurances de responsabilités civiles (RC Auto, RC Familiale, etc.),
• les cotisations versées à des sociétés de secours mutuel (caisse de décès, etc.).

Attention : Les primes pour les assurances de choses (Incendie Habitation, Tous risques Auto...) ne sont pas déductibles comme dépenses spéciales.

Les plafonds déductibles (article 111) :

L'article 111 prévoit 3 plafonds qui sont distinct mais qui peuvent se cumuler.

Le plafond est le montant maximum que vous pouvez déduire de votre revenu imposable
Il s'agit:

1-     du plafond de base pour les primes des assurances,

2-     du plafond majoré et sur-majoré pour une assurance temporaire au décès à prime unique (solde restant dû pour couverture d'un prêt ou d'une hypothèque par exemple),

3-     du plafond majoré pour une assurance d'indemnité journalière.

1. Le plafond de base :

Les montants maxima déductibles pour des primes d'assurances changent en fonction de la situation familiale.

2. Plafond majoré et sur majoré pour une assurance Vie :

Lorsque pour la couverture d'un prêt immobilier ou d'une hypothèque, vous souscrivez une assurance temporaire décès à prime unique, des montants maxima spéciaux viennent s'ajouter aux plafonds normaux.

Exemple : la prime unique pour une assurance solde restant dû (TSRD) : (effet: 01/01/2009):

3. Plafond majoré pour une assurance d'indemnité journalière :

Cet avantage fiscal est destiné uniquement aux indépendants, commerçants, agriculteurs, forestiers, industriels.
Le plafond de base est majoré de 1.500 € pour la souscription d'une assurance indemnité journalière. Il peut s'agir d'une assurance Vie ou d'une assurance de personnes.

Conditions :

• en cas de maladie ou d'accident, le contribuable doit être privé en tout ou en partie de son revenu professionnel;
• son affiliation à un régime légal de sécurité ne doit pas lui donner droit à une indemnité compensatoire.

Contactez nous pour plus d’information, une tarification: nous sommes à votre disposition pour répondre à vos demandes.

ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE: 

L'assurance vie est le seul produit du marché susceptible de répondre à des attentes aussi différentes que :
- Bénéficier d'une fiscalité très attractive pour les plus-values obtenues tout en investissant comme bon vous semble pour développer votre capital,
- Préparer une retraite, avec sortie en rente ou bien en capital ou bien un mixe rente/capital
- Assurer la transmission d'un patrimoine dans le cadre d'un environnement fiscal privilégié.

- Servir d'instrument de garantie d'un prêt, par exemple, ce qui permet de disposer de capitaux empruntés plus facilement pour réaliser un investissement.

On distingue toute une multitude de contrat afin de pouvoir répondre aux besoins des clients, de leur situation patrimoniale et surtout de leur souhait sur le long terme

On distingue les contrats mono-support. En général, il s’agit de contrat en fonds euro dont Le montant de l’épargne versée est garanti, frais déduits. Les intérêts versés chaque année sont définitivement acquis. Ce type de fonds peut être aussi intégré dans un contrat  multi support

Un contrat multi support  offrent aux investisseurs particuliers la possibilité de répartir leur épargne sur de nombreux supports, tels que :
- Des fonds en euros,
- Des Sicav actions françaises, européennes ou internationales,
- Des fonds communs de placement encore plus dynamiques, donc plus risqués, tels que des fonds sectoriels ou des fonds de pays émergents,

Les adhérents à ce type de contrat peuvent modifier quand ils le souhaitent la répartition de l'épargne constituée sur celui-ci. Vous diversifiez ainsi vos placements, donc diminuez vos risques en toute liberté. Ce type de contrat sur le long terme est beaucoup plus souple que le contrat mono-support car il permet de pouvoir toujours coller à ses besoins patrimoniaux sans être pour autant bloqué et surtout de pouvoir réagir rapidement aux aléas des marchés.

L’assurance individuelle offre une fiscalité avantageuse : Celle ci diffère selon les pays au sein desquels vous êtes résident. Afin de connaître les avantages auxquels vous avez droit nous vous invitons à nous contacter.

De manière générale, les intérêts capitalisés, ainsi que les plus-values réalisées lors des arbitrages (investissement / désinvestissement des supports) dans le contrat émis à Luxembourg ne subissent aucune fiscalité annuelle ni de prélèvements sociaux en fin d'année. Les plus-values ne sont imposables qu'en cas de sortie (rachat) du contrat si législation fiscale de votre pays de résidence le prévoit.

Nos accords avec les Compagnies de grande renommée nous permettent de proposer des contrats pouvant s’adapter au besoin de chacun, à la fiscalité de votre pays de résidence, tout en vous garantissant une sécurité sur le temps, une transparence dans la consultation de vos contrats et une information constante.

Les parties en présence dans un contrat individuelle sont :

a - Le souscripteur

Le souscripteur est la personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d'une ou plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d'assurance auprès d'une Compagnie d'assurance.

La police d’assurance est signée à son nom.
Il s'engage au paiement des primes.

C'est le "propriétaire" du contrat d'assurance.

Le souscripteur est le personnage central de l'opération d'assurance :

• il choisit de souscrire le contrat pour lui-même ou pour un autre assuré,
• de rester bénéficiaire ou de désigner un autre bénéficiaire.

La souscription peut se faire sous différentes formes : individuelle, conjointe ou démembrée


b – L’assureur

C'est lui qui gère le contrat et qui détient les fonds versés par le souscripteur.

Il versera au bénéficiaire du contrat le capital ou rente lors du dénouement du contrat.


c – L’assuré

L'assuré est la(les) personne(s) physique(s) ou morale(s), choisie(s) par le souscripteur, sur laquelle (lesquelles) repose le risque assuré. Ainsi si le risque couvert est le décès, seul le décès de l'assuré entraîne le paiement de la prestation par l'assureur.

Cependant le souscripteur peut à tout moment si le contrat le prévoit racheter tout ou partie de son contrat. Dans ce cas et selon le nombre d’année une fiscalité pourra s’appliquer sur les plus values dégagées par le contrat

d– Le ou les Bénéficiaires :

Est la ou les personnes désignées par le souscripteur en cas de décès. La rédaction de la clause bénéficiaire est très importante et doit refléter précisément la volonté du souscripteur. Le principal risque est l’acceptation de la clause bénéficiaire. En effet, lorsque le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer certaines de ses prérogatives sans l’accord du bénéficiaire (modifier la clause bénéficiaire, effectuer des rachats…).

Attention également lors de la souscription du contrat d’assurance vie à tenir compte de l’incidence des régimes matrimoniaux quant à la nature des fonds, propres ou communs, qui servent à alimenter le contrat.

Enfin, il convient, lors du choix des bénéficiaires, de respecter les proportions des règles légales successorales, et notamment de respecter les droits des héritiers réservataires. Dans le cas contraire, ces derniers pourraient alors réclamer leur part en invoquant que les primes versées sur le contrat ont été manifestement exagérées.

Si le contrat a une durée non viagère c’est à dire qu’un terme a été fixé au contrat (exemple : 10 ans, 20 ans etc.) le souscripteur désigne un bénéficiaire en cas de vie au terme dudit contrat, généralement lui-même.

Contactez nous pour plus d’information, une tarification: nous sommes à votre disposition pour répondre à vos demandes.

ASSURANCE  COLLECTIVE :

Certains contrats peuvent être à adhésion collective. En général, ce type de contrat est conclu par une personne morale, votre entreprise ou bien une association, pour pouvoir faire bénéficier un ensemble de personnes. Il s’agit aussi bien de contrat complémentaire maladie, de contrat complémentaire retraite etc..

Ce type de contrat est généralement mis en place afin de faire bénéficier des personnes, leur assurer une protection supplémentaire à un faible coût grâce au nombre important d’adhérent.

Nous pouvons créer ou mettre en place des produits collectifs pour votre entreprise afin de faire bénéficier vos salariés dans des conditions optimales tant sur la protection qui leur sera accorder, que sur la tarification….


Placement Financiers :

Que ce soit à travers un contrat d’assurance ou un compte titre, nous pouvons vous proposer maintes solutions pour vos placements. Du placement financier en OPCVM ou bien en titre vifs (actions, obligations, monétaires….).

Nous travaillons avec des gestionnaires d’actifs professionnels et réputés pour leur savoir faire disposant de tous les agréments nécessaires et obligatoires pour pouvoir exercer le métier «d‘asset allocator ». Que cela soit à travers des maisons de gestion internationale ou à travers des sociétés de gestion de fortune, nos accords nous permettent de répondre à toutes vos attentes et demandes.

Contactez nous pour plus d’information, une tarification: nous sommes à votre disposition pour répondre à vos demandes.



Temporaires Décès : Entrepreneur - Privé - Garantie d'emprunt - Garantie Spécial Capitaux Important - Les tarifs les plus bas du marché européen pour les Temporaires - Couverture jusqu'à 90 ans____________

Assurance Solde restant Dû : (info résident francais ou acquéreur d’un bien en France - cliquez ici)

Il s'agit d'une assurance "décès" ou plus exactement d'une assurance temporaire en cas de décès à capital décroissant. Le capital assuré correspond au solde de l'emprunt tel qu'on le retrouve mentionné dans le tableau de remboursement.
 
Elle est temporaire car sa durée coïncide normalement avec la durée du crédit auquel elle est liée.
 
C'est une assurance décès (pure et simple) : si la personne assurée décède pendant la durée du contrat un capital défini est versé au bénéficiaire de la police. En cas de vie de l'assuré au terme, aucun capital n'est versé.
 
Un capital décroissant est assuré. L'assurance est couplée à un crédit dont le capital est amorti au fur et à mesure de la durée de celui-ci. Elle assure, à chaque moment du prêt, le solde du capital restant dû au créancier. Il est donc très important de communiquer correctement la date de prise d'effet.

a- But d’une assurance  solde restant dû :
 
Elle est généralement utilisée comme garantie personnelle pour les proches parents de l'emprunteur assuré (conjoints - enfants - parents…). En cas de décès de celui-ci pendant la durée de l'emprunt, la société d'assurance verse un capital correspondant au solde du crédit.
 
En cas de décès de la personne assurée, le capital assuré sera versé par l'assureur à la personne désignée comme bénéficiaire dans la police : bien souvent l'époux(se), les enfants ou d'autres parents consanguins de la personne assurée.
 
On peut toutefois également désigner directement l'organisme prêteur; celui-ci dispose ainsi d'une garantie supplémentaire concernant le crédit en cours.

b- Mode de paiement de l’assurance solde restant dû :
 
Pour le paiement de cette assurance plusieurs possibilités s'offrent à l'assuré :
- payer une prime unique au début du contrat qui couvre toute la période du prêt
- payer plusieurs primes annuelles qui sont successives et variables pendant toute la durée du crédit
- payer plusieurs primes annuelles qui sont dues - en principe - pendant les deux tiers de la période assurée (3 ans pour une durée de couverture de 5 ans, 6 ans pour10, 10 ans pour 15, 13 ans pour 20, 16 ans pour 25 et 20 ans pour 30)

c- Répartition des capitaux assurés :
 
La répartition des capitaux assurés doit être déterminée avec soin lorsqu'un emprunt est réalisé par deux ou plusieurs personnes.
 
Pour une sécurité maximale, l'idéal serait que chacun des partenaires souscrive une assurance à concurrence de l'entièreté du capital emprunté; si l'un des partenaires décède, la compagnie remboursera la totalité du solde à la "banque".
 
Une autre possibilité est de définir les montants assurés en fonction du revenu de chaque partenaire : montant - secteur et stabilité d'emploi …A chacun de soupeser les risques et de définir la sécurité dont il veut bénéficier.
 
Nous avons mis en place un contrat emprunteurs « Hors-normes » et ainsi permettre à tout client de pouvoir être assuré notamment quand certains assureurs vous refusent.

Ce contrat « Hors-normes » vous couvre :

• Jusqu’à 18 millions d’euros de capitaux assurés
• Des garanties jusqu’à 90 ans (âge de souscription jusqu’à 80 ans).
• Une réponse pour les risques aggravés.

Nos accords nous permettent ainsi de vous proposer des tarifs parmi les plus bas du marché afin que votre épargne soit surtout consacrée au remboursement de votre prêt.

Contactez nous pour plus d’information, une tarification: nous sommes à votre disposition pour répondre à vos demandes.

 

Assurance décès :

L’objectif de l’assurance décès est de garantir un capital en cas de décès prématuré ou d’invalidité. Ce contrat particulièrement recommandé, pour les jeunes personnes ou jeunes familles (< à 50 ans), permets de protéger sa famille, l’éducation des enfants, couvrir les droits de succession etc…

Ce contrat permet en cas de décès prématuré ou d’invalidité de l’assuré de maintenir le même train de vie qu’avant le sinistre.

L’assurance décès garantit le versement au décès de l'assuré voire en cas d invalidité d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires de son choix.

Elle peut être complétée par une assurance décès par accident (capital doublé ou triplé en cas d'accident de circulation) et/ou une assurance invalidité incapacité.

La tarification dépend de l’age de l’assuré et sera fixé par la compagnie d’assurance après une visite médicale. Les compagnies sont amenés à établir plusieurs tarification selon que vous êtes un homme ou une femme, fumeur ou non.

Notre objectif est de vous fournir les meilleures prestations pour un coût moindre.

Contactez nous pour plus d’information, une tarification: nous sommes à votre disposition pour répondre à vos demandes.

COMPLEMENTAIRE MALADIE / SANTE LUXEMBOURG

Protéger votre Santé :

La sophistication de la médecine moderne et l'augmentation continue de l'espérance de vie accroissent la charge qui pèse sur le système de la sécurité sociale à long terme. Pour les assurés, cela signifie des prestations réduites et des contributions personnelles plus élevées.

Avec une assurance santé privée, vous vous protégez contre les conséquences financières que peut entraîner une maladie. Elle vient en complément du régime obligatoire de la Sécurité Sociale:

• d'une part, le complément de dépenses qui reste à votre charge après un accident ou une maladie vous est remboursé,
• et d'autre part, certaines prestations non reconnues par le régime obligatoire, sont prises en charges par l'assurance santé privée.

Sont assurables les personnes dont le domicile permanent se trouve au Grand-Duché de Luxembourg et qui y sont assurées dans le cadre de l’assurance maladie légale luxembourgeoise

• Sont remboursables les frais restants non pris en charge par la Sécurité Sociale luxembourgeoise.

Que vous soyez Salarié, Indépendant, professions libérales, n’hésitez plus à protéger votre santé et les coûts inhérents à un accident ou une maladie.

La tarification des complémentaires maladies / Santé est établie en fonction de votre âge et celle ci reste fixe pour les années suivantes. Plus vous souscrivez tôt plus vous êtes gagnant.

De plus, les primes versées sont également déductibles de vos impôts pour partie ou en totalité selon votre situation et le montant des primes eu égard au plafond déductible autorisé par la loi.

Une raison de plus pour souscrire le plus rapidement.

Exemple* :  
Vous êtes un homme salarié et vous avez 30 ans, votre prime mensuelle sera de : 39,51 €
Vous êtes un homme salarié et vous avez 40 ans, votre prime mensuelle sera de : 55,21 €
Vous êtes un homme salarié et vous avez 50 ans, votre prime mensuelle sera de : 76,78 €

Vous êtes une femme salarié et vous avez 30 ans, votre prime mensuelle sera de : 54,73 €
Vous êtes une femme salarié et vous avez 40 ans, votre prime mensuelle sera de : 66,56 €
Vous êtes une femme salarié et vous avez 50 ans, votre prime mensuelle sera de : 72,69 €

* Les tarifs indiqués ne sont donnés qu’à titre d’exemple et ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels avant la signature du contrat et l’acceptation du risque par la Compagnie.

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