Contrat d’assurance-vie : le pouvoir de la clause bénéficiaire !
Publié le 11 décembre 2023 sur Gestion & Patrimoine
Comme de nombreux Français, vous avez peut-être déjà souscrit un contrat d’assurance-vie ou du moins vous y songez. C’est une bonne chose, car ce contrat offre bien des avantages, notamment grâce à la clause bénéficiaire.
LES AVANTAGES QU’UNE CLAUSE BÉNÉFICIAIRE PEUT OFFRIR
La clause bénéficiaire est extrêmement importante dans la construction de votre patrimoine. Effectivement, elle peut changer énormément de choses, tant au niveau protection qu’au niveau fiscal, et ce, lors de la transmission de votre patrimoine au moment de votre décès.
En outre, voici les principaux avantages que la clause bénéficiaire peut vous apporter :
Elle permet d’éviter les droits de succession
Comme vous le savez, en France, les droits de succession peuvent peser lourd sur la balance. En effet, ils peuvent atteindre jusqu’à 60 % dans certains cas, comme pour le concubin par exemple.
→ Comment calculer le montant des droits de succession ?
Et l’un des gros avantages du contrat d’assurance-vie multisupport, c’est qu’il se transmet hors succession.
Ainsi, vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire en cas de versements effectués avant 70 ans, totalement exonérés d’impôt. En cas de versements effectués après 70 ans, le montant total exonéré sera de 30 500 €, tout bénéficiaire confondu.
🔔 Bon à savoir
L’exonération est totale pour le conjoint marié ou pacsé.
Vous pouvez choisir les bénéficiaires que vous souhaitez
Un certain nombre de Français sont persuadés que les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie sont forcément les héritiers. C’est totalement faux ! Grâce à la clause bénéficiaire, vous pouvez choisir qui vous souhaitez, à partir du moment où c’est une personne physique ou morale (amis, oncles, cousins, associations…).
Et cerise sur le gâteau, le nombre de bénéficiaires est illimité ! Donc si vous souhaitez mettre vos 10 meilleurs amis en tant que bénéficiaires, aucun problème 😊 ! Par contre, et nous pensons qu’il est important de le dire ici, il est impossible de désigner des animaux. C’est, en effet, totalement interdit en France.
🔔 Bon à savoir
Attention, il est impossible de léser vos enfants, même avec un contrat d’assurance-vie. En effet, la loi impose qu’une partie du patrimoine soit obligatoirement réservée aux « héritiers réservataires », c’est-à-dire aux enfants, mais aussi aux petits-enfants (par représentation) et au conjoint.
Vous pouvez répartir votre capital comme bon vous semble
Vous savez maintenant qu’il est possible de désigner n’importe quel bénéficiaire dans votre contrat. Bonne nouvelle, vous pouvez également répartir votre capital comme bon vous semble. Ainsi, si vous souhaitez donner 50 % à votre conjoint, 40 % à vos enfants et 10 % à votre cousin germain, c’est parfaitement réalisable !
Sachez aussi que la répartition peut changer au fil du temps. Hé oui, la vie évolue sans cesse !
Elle vous permet de protéger votre concubin
En matière d’héritage, les partenaires de vie ne sont pas tous aussi bien protégés. En effet, un concubin est totalement invisible pour la loi lors d’une succession et devra donc payer 60 % de droits de mutation. C’est très injuste lorsque l’on vit avec une personne depuis de nombreuses années et que l’on a construit des choses ensemble (famille, patrimoine, entreprise…).
Malgré cette forte injustice, une bonne partie des couples ne sont pourtant pas mariés. L’assurance-vie permet de protéger votre conjoint, car vous pouvez le désigner comme bénéficiaire de votre contrat.
Toutefois, une chose est importante à savoir. Dans un contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire standard se note ainsi : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître…). Ici, la clause protège le conjoint. Mais pas n’importe lequel. En effet, elle ne stipule que le conjoint marié.
Si vous êtes pacsé ou en concubinage, cette clause ne fonctionnera malheureusement pas pour vous (à part chez certaines compagnies d’assurance qui stipulent le partenaire de PACS).
Il est donc impératif d’indiquer le nom de votre compagnon à la place du mot « conjoint ». Pensez aussi à ajouter sa date et son lieu de naissance pour plus de sécurité.
⚠️ Important
Si votre situation matrimoniale subit des changements, il faudra impérativement faire un point sur votre clause bénéficiaire. En effet, ce serait bien dommage de laisser le nom de votre ex-compagnon/compagne, alors que vous venez de refaire votre vie !
Vous pouvez également protéger vos enfants grâce à la clause bénéficiaire
Le contrat d’assurance-vie peut également être idéal pour protéger vos enfants, ou plutôt pour les avantager lors de la transmission de votre patrimoine. En effet, si vous et votre conjoint avez déjà un patrimoine assez conséquent, il peut être plus judicieux de désigner simplement vos enfants. Dans ce cas-là, il faudra juste noter « vos enfants nés ou à naitre… ».
