Concubinage : comment se protéger en cas de décès ?
Publié le 24 mars 2023 sur Gestion & Patrimoine
En tant que couple, il est important de se questionner sur la manière de se protéger mutuellement, notamment en cas de décès. En effet, la protection ainsi que les droits de succession ne sont pas les mêmes selon la situation matrimoniale. Ainsi, si vous êtes marié et que votre conjoint décède, vous serez totalement exonéré de droits de succession. Ce qui n’est pas le cas pour le concubin survivant, qui lui, devra payer 60 % de droits. Eh oui, malheureusement, un concubin n’est pas considéré comme un héritier réservataire. Il ne rentrera donc pas dans la succession de sa moitié. Malgré cette problématique, peut-être que vous ne souhaitez pas vous marier, car le statut de concubinage vous convient parfaitement. Dans ce cas, il faudra trouver des alternatives au mariage, afin de vous protéger en amont. Voici quelques éléments qui vous éclaireront sur le sujet.
LE CAS DU TESTAMENT
Si vous le souhaitez, vous pouvez rédiger un testament auprès d’un notaire. Cela vous permettra de désigner votre concubin dans la répartition du patrimoine, à hauteur de la quotité disponible. Néanmoins, sachez que cela ne changera rien pour le montant des droits de succession, qui resteront de l’ordre de 60 %.
Prenons un exemple pour montrer l’impact de ses frais :
Lucie et Nathan sont en concubinage et ont 2 enfants. Avant de se rencontrer, Lucie avait acheté sa résidence principale seule, lieu où la petite famille continue de vivre. Nathan est donc logé à titre gratuit dans ce logement.
Lucie souhaite rédiger un testament chez le notaire afin de répartir la valeur de son patrimoine entre Nathan et les enfants, et ce, à parts égales. Imaginons que celui-ci vaut 300 000 €, et qu’il restera à cette même valeur au jour de son éventuel décès (pour plus de facilité).
Au moment de son décès, son patrimoine d’une valeur de 300 000 € sera donc réparti comme tel :
- 1ère enfant : Valeur de la part 100 000 €. L’abattement en ligne directe est de 100 000 €. Le 1er enfant n’aura donc pas de droits de succession à payer.
- 2ᵉ enfant : Valeur de la part 100 000 €. Encore une fois, l’abattement en ligne directe est de 100 000 €. Le 2e enfant n’aura alors pas de droits de succession à payer non plus.
- Nathan : Valeur de la part : 100 000 €. Mais Nathan, même s’il fait partie de l’héritage, n’est pas considéré comme un héritier par défaut. Il devra ainsi payer 60 % de frais de succession sur ces 100 000 €. Il lui restera alors seulement 40 000 €.
Comme vous pouvez le constater, les droits de succession impactent fortement la valeur de la part du concubin. Il est de ce fait primordial de trouver une autre solution pour contrer ce problème.
LE CAS DU CONTRAT D’ASSURANCE-VIE MULTISUPPORT
Le contrat d’assurance-vie est un produit d’investissement qui offre un bon nombre d’avantages fiscaux. Par exemple, avec cette enveloppe, vous avez la possibilité de choisir les bénéficiaires que vous souhaitez, le nombre étant illimité.
Et la bonne nouvelle, c’est qu’au moment de votre décès, chaque bénéficiaire pourra profiter d’un abattement de 152 500 €. C’est donc idéal pour anticiper la protection de votre concubin. N’oubliez toutefois pas de bien noter le nom de votre conjoint dans la clause bénéficiaire, car sans cela, il ne pourra pas en bénéficier. À noter également que le contrat d’assurance-vie n’entre pas dans la succession.
Par ailleurs, le contrat d’assurance-vie allie sécurité (grâce au fonds euro) et performance (grâce aux Unités de Compte). Avec une bonne stratégie d’investissement et un horizon de placement sur le long terme, le contrat d’assurance-vie multisupport permet de profiter de performances potentiellement attractives, en fonction de votre profil investisseur bien évidemment.
En tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP), nous vous préconisons de souscrire un contrat d’assurance-vie le plus rapidement possible.
→ Assurance-vie : alliez fonds euros et unités de comptes pour un meilleur rendement
LA CRÉATION D’UNE SCI CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI) UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (SCI) POUR ÉVITER L’INDIVISION
La création d’une SCI est l’autre solution que nous préconisons à nos clients en concubinage qui souhaitent se protéger lors de l’achat d’un bien immobilier en indivision.
Pour information, dans une situation classique (sans création de SCI), la part indivis est transmis automatiquement aux héritiers. Cela veut dire que si vos héritiers décident de procéder à la vente du bien, votre concubin ne pourra pas s’y opposer.
C’est justement pour ce genre de situation que la SCI (Société Civile Immobilière) a été créée. Elle permet en effet de faciliter la gestion du patrimoine immobilier des concubins. Ainsi, en mettant en place une SCI, les concubins peuvent acheter, posséder et gérer un bien immobilier commun.
Sachez toutefois que la gestion d’une SCI a un certain coût, notamment pour la rédaction des statuts et du côté fiscal. Il est donc important de bien poser les choses en amont et de se faire accompagner par un professionnel afin d’éviter les erreurs possibles.
Il est parfois difficile de choisir la solution la plus adaptée à vos besoins. Si vous souhaitez plus de renseignements sur ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact, nos Conseillers en Gestion de Patrimoine se feront un plaisir de vous accompagner.
