En effet grâce au passeport européen en matière d'assurance, des produits d'assurance commercialisés légalement dans un État membre peuvent l'être dans le reste de l'Union en libre prestation de services.

Les assureurs opérant sur un vaste marché concurrentiel, ils offrent donc des produits de plus en plus compétitifs et performants. Les assurés disposent ainsi d'un vaste choix avec des gammes de produits étendues qui ne cesse de se développer pour toujours répondre aux besoins et à la demande des consommateurs.

Si l'assurance non vie a connu une expansion au-delà des frontières nationales, c'est toutefois l'assurance vie transfrontalière en libre prestation de services (LPS) qui constitue actuellement la plus grande part de marché de l'assurance luxembourgeoise. Le Luxembourg a été choisi par un grand nombre d'assureurs comme tête de pont pour leur distribution de produits à travers toute l'Union européenne.

La diversité et la qualité de plus en plus grandes, des produits offerts en LPS, la législation de pointe en termes de sécurité des souscripteurs et le contrôle sérieux exercé par les autorités luxembourgeoises ont permis de développer la confiance des consommateurs pour les produits luxembourgeois.

La libre prestation de services (LPS) a donné au Luxembourg les bases d’un développement de dimension internationale, mais cette liberté aurait été sans grand intérêt si les compagnies d'assurances n'avaient pas pu s’adapter à la législation de résidence de chaque souscripteur et offrir des solutions patrimoniales que l’on trouve rarement ailleurs. Grâce à ce positionnement toujours à la pointe de la demande et du marché européen, la renommée financière internationale du Luxembourg a pu s'étendre à la commercialisation de produits d'assurance vie à l'étranger.

Un cadre législatif réglementaire :

La libre prestation de services s'inscrit dans le cadre plus large d'un Marché Intérieur Unique pour l'Union européenne.
Pour le consommateur, les bénéfices d'une plus grande offre se traduisent aussi bien en termes de prix que de qualité.
Concrètement, en matière d'assurance vie, le régime de la LPS permet à tout citoyen européen de choisir librement parmi la gamme de produits offerts dans toute l'Union et de contracter avec tout assureur établi dans un autre Etat membre que celui où il réside. Il peut ainsi opter pour le produit le plus approprié à ses besoins.

Le marché intérieur de l'assurance vie n'a pas pu se faire sans un cadre réglementaire européen offrant toutes les protections nécessaires aux consommateurs et une sécurité juridique aux entreprises. Celui-ci s'est étoffé au fil des ans pour culminer par la directive sur la libre prestation de services et le passeport européen unique. Ainsi, une entreprise agréée ayant son siège social à Luxembourg peut librement exercer ses activités d'assurance partout dans l'Union européenne, et dans certaines limites, dans les autres pays de l'Espace économique européen, moyennant une simple information préalable au Commissariat aux Assurances (CAA) www.commassu.lu. Celui-ci a alors la compétence exclusive pour assurer la surveillance nécessaire de la compagnie d'assurances. C'est le principe de l'agrément unique.

Actuellement, l'environnement réglementaire de l'Union européenne consiste dans la législation communautaire, mais aussi et toujours dans les législations nationales. Ainsi, la compagnie d'assurances exerçant une activité en LPS, doit respecter les dispositions légales d'intérêt général en vigueur dans l’Etat membre de l’engagement (pays du souscripteur). Parmi les domaines reconnus comme pouvant relever de l’intérêt général, on peut citer les règles professionnelles destinées à protéger le destinataire des services, la protection des consommateurs ou encore l’ordre social.

Une gamme de produits de pointe:

En raison de l'internationalisation de sa place financière, les assureurs établis au Luxembourg ont su développer une gamme de produits d'assurance vie la plus vaste qui soit, notamment en matière de gestion patrimoniale internationale. Pour l'assurance vie, on peut mettre en exergue les produits en unités de compte, les produits d'assurance à revenu et /ou à taux garantis, multi devises ou encore multi supports, etc.
Dans son rôle pionnier, le Luxembourg a également créé une base légale attrayante pour les fonds de pension internationaux: elle permet d'offrir des fonds de pension performants aux investisseurs européens.

Flexibilité des investissements:

Les compagnies d'assurance vie peuvent offrir toute une panoplie de produits sophistiqués grâce notamment à la flexibilité d'investissement dont elles bénéficient. Afin de répondre aux exigences de diversification des placements des investisseurs internationaux, le CAA a mis en place une législation qui octroie une grande liberté dans le choix du type d'actif sous-jacent des contrats d'assurance vie,

Sécurité:

Le contrôle de la solvabilité et de la solidité financière des sociétés d'assurances est très efficacement assuré par le Commissariat aux Assurances, offrant un véritable gage de sécurité pour les souscripteurs nationaux et étrangers.

Secret professionnel :

Soucieux de préserver la vie privée des personnes et la confidentialité des informations confiées aux assureurs, le législateur luxembourgeois a souhaité voir consacrer dans une loi le principe du respect du secret professionnel par les assureurs vie.
Ce secret professionnel, dont le non respect est pénalement sanctionné, impose aux sociétés d'assurance vie et à leurs collaborateurs de « ... garder secrètes les informations confidentielles confiées à eux dans le cadre de leur activité professionnelle.

Ce secret professionnel requiert en conséquence des assureurs vie qu'ils tiennent secrètes les informations confidentielles qui leur sont confiées à l'égard de toute personne, exception faite bien évidemment du souscripteur du contrat d'assurance vie lui-même. 

Toutefois, si le législateur luxembourgeois a voulu protéger la vie privée des souscripteurs, il est en revanche intransigeant en matière de blanchiment d'argent. Le Luxembourg est membre de bon nombre d'organisations qui luttent contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

A titre d'exemple, le Grand-Duché est un membre fondateur du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), la référence internationale en la matière. Sur certains points, la législation luxembourgeoise va même au-delà des réglementations et recommandations internationales.

Une fiscalité parfaitement neutre:

Le contrat d'assurance vie au Luxembourg est d'une parfaite neutralité fiscale pour les non-résidents. En particulier, ne sont pas taxés au Luxembourg ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l'expiration d'un contrat, ni le capital de décès au bénéficiaire.
Finalement, la forte concentration au Luxembourg de compétences en matière de gestion patrimoniale garantit aux souscripteurs de trouver auprès des assureurs un conseil hautement spécialisé, y compris en matière fiscale.

A travers les différents pages de ce site vous pourrez mieux appréhender qui nous sommes et notre manière de travailler mais surtout de pouvoir mieux découvrir le savoir-faire du Luxembourg et également les moyens mis en place pour protéger le consommateur dans le cadre de ses investissement privé………….

N’hésitez pas à nous contacter ( Demande d information. ). Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous écouter, vous rencontrer, vous conseiller….par rapport à vos problématiques, vos soucis, vos interrogations sur l’évolution de votre patrimoine……………