Finances Personnelles

Assurance-vie : le plus des contrats luxembourgeois

[ 28/04/09  - 17H18  ]

Grâce au mécanisme du super privilège, l'épargne placée dans les contrats d'assurance-vie luxembourgeois est plus protégée que celle logée dans les contrats français. Toujours au Grand Duché, les fonds dédiés aux gros clients sont assortis d'une plus grande souplesse de gestion. 

Dans l'actuelle tourmente financière, l'assurance-vie luxembourgoise est en train de retrouver un avantage concurrentiel. En souscrivant un contrat au Grand Duché, le particulier bénéficie d'une plus grande protection qu'en France. "La-bas, le versement des fonds impose de rédiger une convention tripartite entre la compagnie d'assurances luxembourgeoise, la banque dépositaire et le Commissariat aux assurances", rappelle Charles Brunswick, directeur associé chez Bordier gestion privée, société de gestion et filiale française de la banque privée suisse Bordier & Cie. Rien de tel en France, où le souscripteur n'est lié qu'à une compagnie d'assurances.

Le super privilège des souscripteurs

Au sein d'une compagnie luxembourgeoise, il existe deux types de patrimoine : d'une part, les actifs propres de la compagnie, d'autre part, les actifs sous-jacents aux contrats d'assurance-vie et aux contrats de capitalisation constituant un "patrimoine distinct". Dans le scénario catastrophe, où un assureur ne peut plus honorer tous ses engagements vis-à-vis de ses clients, ceux-ci détiennent un super privilège primant tous les autres créanciers, quels qu'ils soient sur le patrimoine distinct.  "Le super privilège au bénéfice des preneurs d'assurance ou souscripteurs leur garantit donc de retrouver la totalité des provisions techniques de leur contrat en cas de défaillance de la compagnie d'assurances", indique-t-on chez Fortis. Cette disposition relève de l'article 39 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances au Grand Duché. "Dans le cas, où le patrimoine distinct ne suffit pas à rembourser tous les clients, ces derniers ont un privilège sur l'autre patrimoine de la compagnie, en vertu de l'article 40 de la article 39 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, au Grand Duché", précise-t-on chez Cardif Lux International.

Qu'ils versent 10.000 euros ou 1 million d'euros sur un contrat d'assurance-vie luxembourgeois, les souscripteurs bénéficient de ces dispositions "locales".

Les fonds dédiés à partir de 500.000 euros

En matière de contrats à "fonds dédiés", le Grand Duché procure une certaine souplesse de gestion par rapport à la France. Pour ces contrats "sur mesure" s'accompagnant d'un ticket d'entrée de 500.000 euros, les souscripteur ont certes accès à des unités de compte boursières, mais aussi à des nouveaux supports financiers.

"Au Luxembourg, les souscripteurs de contrat d'assurance-vie ou de capitalisation, avec comme sous-jacent un fonds interne dédié, peuvent affecter une partie de leurs avoirs à des fonds alternatifs, à des produits structurés, et pourquoi pas à des actions de certaines sociétés non cotées", poursuit Charles Brunswick. Cette liberté d'investissement trouve son origine dans la circulaire 08/1 émanant du Commissariat aux assurances à Luxembourg. Entrée en vigueur le 2 janvier 2008, elle accompagne l'évolution de nouveaux supports financiers, comme les fonds alternatifs, et améliore la flexibilité des produits d'assurance liés à des fonds d'investissement proposés par les compagnies luxembourgeoises.

Cette stratégie revient à loger une partie de son portefeuille boursier dans l'enveloppe d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation adossé à un fonds dédié. Plus le montant de ce portefeuille boursier est élevé, plus la marge de manoeuvre est grande pour diversifier ses actifs boursiers détenus en sec ou dans l'enveloppe de l'assurance-vie . Par conséquent, "une condition de fortune" détermine l'orientation du fonds interne. Au préalable, le client signe un contrat d'assurance-vie auprès d'une compagnie luxembourgeoise, la compagnie ouvre auprès d'une banque dépositaire un compte spécial pour la police souscrite. Ensuite, le client verse sa prime directement sur ce compte et peut fort bien déléguer le pilotage de son contrat, à un tiers tel qu'une société de gestion. Dans un souci d'organisation patrimoniale, l'assurance permet de se constituer une épargne à long terme tout en sécurisant relativement son capital. 

 MARTINE DENOUNE, Les Echos