Finances Personnelles

Les paradis fiscaux peuvent-ils disparaître?

[ 01/04/09  - 10H45  ]

Thème phare de la réunion des chefs d'Etat du G20 à Londres, la lutte contre l'évasion fiscale va-t-elle subir un simple lifting ou connaître un profond bouleversement ? Pour l'heure, il n'est pas question d'une suppression totale du secret bancaire mais d'établir davantage de transparence.    

C'est devenu, en l'espace de quelques jours, l'une des attractions du G20, qui débute aujourd'hui à Londres. Et l'un des sujets qui divisent les Européens. Les paradis fiscaux seront l'un des morceaux de choix de la réunion des chefs d'Etat, l'un des symboles, surtout, de la refonte du capitalisme que ceux-ci appellent de leurs voeux. Depuis plusieurs semaines, la pression est montée de toutes parts sur ces zones de dumping fiscal dont l'absence de transparence, matérialisé par le refus de livrer des informations fiscales à leurs voisins, a permis d'attirer toujours plus de capitaux fuyant les fiscs nationaux.

Lire notre ch@t spécial "Paradis fiscaux"  :

Quel avenir pour les paradis fiscaux? Renaud Van Ruymbeke, 1er juge d'instruction à Paris a répondu à vos questions, le vendredi 3 avril sur les echos.fr.

Plusieurs chefs d'Etat, dont Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ont monté le ton, menaçant par exemple de contraindre les banques implantées dans les paradis fiscaux à accroître leurs provisions. Surtout, la crainte d'être ostracisés par l'ensemble de la communauté mondiale, qui menace de les inscrire sur la liste noire de l'OCDE, a poussé un certain nombre de pays à s'amender.

Tour à tour, la Suisse, le Liechtenstein, le Luxembourg, Andorre ou encore Monaco ont indiqué leur volonté d'assouplir le sacro-saint secret bancaire, principale arme aux mains des paradis fiscaux. Tous proposent peu ou prou le même type de mesures : supprimer ledit secret en cas d'enquête fiscale et multiplier les conventions bilatérales avec d'autres pays, afin d'établir davantage de transparence. Timides réformes ou vrai tournant ? Pour l'heure, nous sommes loin d'une suppression totale du secret bancaire. Toutes les mesures avancées reviennent à rentrer dans les critères de l'OCDE, qui préconise l'échange d'informations bancaires entre pays en cas de demande d'une autorité compétente. Une chose est sûre : " Le nouveau système financier international ne peut pas se reconstruire, en conservant de telles poches d'opacité à travers le monde ", assure-t-on à l'OCDE.

Quelques notions

Paradis fiscal : pays ou territoire caractérisé par la quasi-absence de fiscalité directe, la faiblesse des activités économiques locales, l'opacité des règles fiscales applicables et appliquées et l'absence de transmission d'informations aux administrations fiscales des autres pays, selon l'OCDE.
Echange d'informations : entre deux États, il peut se situer à trois niveaux. Automatiquement, lors de l'ouverture de comptes bancaires par des non-résidents, sur demande lors d'investigations administratives suscitées par des soupçons d'évasion ou de fraude fiscale, ou lors de commissions rogatoires judiciaires.
Commission rogatoire : acte écrit par lequel un juge ou un procureur demande à un homologue étranger d'exécuter une mesure (audition d'un témoin, remise de documents, blocage d'un compte...) pour les besoins de sa propre procédure.

L'enjeu

Hors blanchiment d'argent sale, les pertes fiscales dues à l'évasion de capitaux dans les paradis fiscaux sont évaluées par la Banque mondiale entre 500 et 800 milliards de dollars. Pour la France seule, l'évaporation serait de l'ordre de 15 à 20 milliards d'euros par anEtats-Unis, le manque à gagner est évalué à 100 milliards de dollars. " Cela correspond à l'équivalent du programme pour la . Aux santé de l'administration Obama ", calcule Daniel Lebègue, président de Transparency International France. " Actuellement, il existe une opportunité historique de traiter ce fléau. " Reste que, aujourd'hui, la moitié des fonds placés à l'étranger transite par des places offshore.

Les accusés

Belgique, Autriche, Luxembourg, Suisse. Ces dernières semaines l'attention - et les critiques - se sont concentrées sur une poignée de pays, accusés de cumuler une fiscalité très avantageuse et une commune réticence à fournir des informations à d'autres administrations fiscales. C'est oublier que, dans la nomenclature habituelle, les paradis fiscaux sont beaucoup plus nombreux que cela. " A Londres, les grandes puissances demanderont à l'OCDE d'évaluer le degré de coopération de 84 pays et territoires "accueillants" ", explique Daniel Lebègue. " Une fois cette nouvelle liste noire établie en avril, des sanctions, comme la non-reconnaissance des opérations financières effectuées là-bas, pourront être prises à l'égard des récalcitrants. " Reste à s'entendre sur une liste exhaustive. Un vrai problème alors que tous les pourfendeurs actuels des paradis fiscaux ne sont pas totalement irréprochables. " Plus ou moins complice des agissements des îles anglo-normandes, comme Jersey ou Guernesey, la position de la Grande-Bretagne peut sembler équivoque ", estime Jérôme Turquey, expert en éthique et risque de réputation. " Sur le continent américain, l'Etat du Delaware, où les sociétés ne règlent qu'une taxe fixe dérisoire, continue d'abriter de nombreux sièges sociaux. " Avant l'administration Obama, les Etats-Unis ont plutôt toléré les pratiques des centres financiers des Caraïbes, notamment des îles Caïman, des Bahamas et des Bermudes. Des multinationales d'origine américaine y localisent fictivement une partie de leurs profits, sans exercer d'activité. De leur côté, nos voisins du grand-duché de Luxembourg ne se privent pas de rappeler que la France compte deux des trois territoires figurant sur la liste noire de l'OCDE : Monaco et Andorre. A côté de monseigneur Joan Enric Vives, Evêque d'Urgell, figure comme co-prince de cette dernière principauté le président Sarkozy.

Le verrou du secret bancaire

Dans l'Union européenne, la règle de l'échange automatique d'informations ou de renseignements bancaires prévaut entre les Etats membres. Sauf au Luxembourg, en Autriche et en Belgique. " Le secret bancaire figure dans une loi au grand-duché, alors qu'il est inscrit dans la Constitution en Autriche ", remarque Lucien Thiel, l'ancien président de l'Association des banques à Luxembourg, qui siège maintenant au Parlement de son pays. En contrepartie de cette discrétion, ces trois pays d'Europe appliquent une retenue à la source de 20 %, qui passera à 35 % en 2011. Aujourd'hui, le secret bancaire est considéré comme le plus gros obstacle à lever pour améliorer la transparence fiscale. " Avec le grand-duché, il existe une difficulté en matière de coopération, pour l'échange d'informations sur la base de soupçons d'évasion ou de fraude fiscale ", regrette Didier Migaud, président de la commission des Finances à l'Assemblée nationale. Réponse des Luxembourgeois : " Même l'échange automatique d'informations ne fonctionne pas bien entre les pays membres. " Le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, Malte et surtout Chypre se feraient tirer l'oreille en matière de transparence et de coopération. En Suisse, l'obligation de secret du banquier est consacrée par la loi fédérale sur les banques. Elle vient de subir un sérieux coup de canif sous la menace du fisc américain, l'IRS (Internal Revenue Service), de retirer à UBS son agrément aux Etats-Unis si elle ne lui fournissait pas la liste de 300 clients soupçonnés de fraude. La banque a fini par obtempérer. Une autre demande portant cette fois sur 52.000 ressortissants américains pourrait lui parvenir. Le tournant est de taille. Car, généralement, pour accéder à des informations bancaires dans ces forteresses financières, les juges rencontrent de sérieux obstacles. " Au Luxembourg ou en Suisse, toute banque doit identifier le vrai bénéficiaire d'un compte bancaire ouvert au nom d'une société offshore parfaitement opaque. Mais la banque le conserve dans le plus grand secret au fond de ses tiroirs ", remarque le juge Renaud Van Ruymbeke. " En Asie, en particulier à Singapour, l'hypocrisie atteint son comble. Sollicitées lors d'enquêtes pénales, les autorités locales se disent prêtes à coopérer, confie un autre juge d'instruction. Mais, en l'absence de convention judiciaire entre Singapour et la France, il leur faut au préalable l'accord du détenteur du compte en banque, pour lever le secret bancaire ! "

Les failles de la loi

Dans l'arsenal législatif actuel, il existe un moyen de contourner le secret bancaire. Ce sont, par exemple, les conventions fiscales signées entre deux pays. " En contrepartie de la levée du secret bancaire au Qatar, les ressortissants de cet émirat voient leurs plus-values immobilières exonérées pour leurs biens détenus en France ", souligne Jean Arthuis, président de la commission des Finances au Sénat. Au niveau européen, la directive épargne oblige les Etats membres à échanger des informations sur les paiements d'intérêts lors de placements réalisés par des non-résidents. Mais elle se limite aux obligations détenues par les seules personnes physiques dans les pays de l'Union européenne. Imaginons des coupons obligataires perçus en Espagne ou au Portugal par un contribuable résidant en France. Ils passeront sous les fourches Caudines du fisc français. Afin d'échapper à cette imposition, des investisseurs privés se cachent derrière des structures (fondations, trusts...), qui assurent l'anonymat du bénéficiaire final. " Pour éviter cette déperdition de recettes fiscales, le projet de réforme de cette directive adoptée en février dernier englobe les personnes morales comme les fondations et même les contrats du type trusts ", souligne François Terray, ancien avocat international. Cette réforme élargit également le champ de la directive aux actions et à l'assurance-vie. Et, surtout, elle vise à mettre fin aux régimes dérogatoires de trois pays membres de l'Union européenne : le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche. Et, par extension, de la Suisse. Taxation automatique des produits de placement rime donc avec communication immédiate au fisc des comptes bancaires ouverts par ses ressortissants dans un autre pays européen.

L'hypocrisie domine

Même si l'Union européenne s'apprête à faire le ménage fiscal en son sein, il sera difficile d'éviter un transfert rapide et massif de capitaux vers des cieux exotiques, plus discrets. Les Bahamas, Hong Kong et Singapour pourraient récolter une partie de cette manne. Et, sur le Vieux Continent, l'arme du chômage de la place financière de Luxembourg est régulièrement brandie par des politiques du grand-duché et même de Moselle. Certes, l'élection d'Obama suscite un vrai espoir en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Reste à savoir s'il existe une véritable volonté politique au plan international pour mener ce combat de longue haleine. Pas de doute, la réunion du G20 à Londres constituera un bon test. " Des petits Etats sans puissance économique et militaire parviennent à imposer leurs lois et leur manque de transparence à de grands Etats, qui y trouvent probablement un intérêt, analyse Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction. Jusqu'à maintenant, les grandes puissances ont plutôt fait preuve d'hypocrisie, en se limitant à de simples déclarations d'intention pour régler ce problème mondial, qui nécessite une régulation internationale. " Son de cloche similaire, au-delà des Alpes. " Ces offensives lancées formellement pour supprimer les trous noirs fiscaux dans le monde ne constituent pas une nouveauté. Cette guerre actuelle s'apparente plutôt à une manoeuvre de diversion, pour faire oublier le vrai problème de la crise financière, craint Bernard Bertossa, ancien procureur général de Genève. Et même si le G20 s'empare du sujet, je doute que la Grande-Bretagne, par exemple, ait réellement la volonté de collaborer à la lutte contre l'évasion fiscale (1). " De l'autre côté de la Manche, le brouillard en effet reste dense. " Au Royaume-Uni, pays supposé coopératif, la City de Londres, premier centre financier européen, demeure imperméable à la communication des données bancaires ", confie un expert.

Dans ce jeu de donnant-donnant, la partie s'annonce donc très serrée. " Les paradis fiscaux ne disparaîtront pas par un coup de baguette magique. Et même s'ils coopèrent plus entre eux, les pays pourront parfaitement conserver des fiscalités différentes ", conclut Daniel Lebègue. Il n'est pas question d'harmoniser les impôts, mais seulement de faire preuve de transparence.

MARTINE DENOUNE