Les charmes de l'assurance-vie en cas d'expatriation

On connaît les avantages fiscaux et successoraux de l'assurance-vie. Ses atouts lorsqu'on est expatrié sont moins connus. Stéphanie Auféril, partenaire (local partner) au sein du cabinet Baker McKenzie SCP, décortique le mode de fonctionnement d'un contrat en cas d'expatriation.

Placement financier favori des Français, l'assurance-vie constitue un mode de gestion du patrimoine très flexible. Elle permet en outre une transmission de patrimoine hors succession, dans le cadre d'un environnement fiscal favorable aux transmissions importantes: les sommes remises aux bénéficiaires de contrats d'assurance-vie en cas de décès de l'assuré, correspondant aux primes investies avant le 70ème anniversaire de l'assuré, sont en effet soumises à un prélèvement de 20% après application d'un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire. Les sommes remises aux bénéficiaires à raison de primes investies - au-delà de 30.500 euros - après le 70ème anniversaire de l'assuré sont soumises aux droits de mutation par décès.

En cas d'expatriation à l'étranger, l'assurance-vie présente des avantages fiscaux sans équivalent.

En effet, le prélèvement de 20% n'est pas dû lorsque le souscripteur était, au jour de la souscription du contrat, non-résident français. Cette exonération est applicable quelles que soient les modifications intervenues ultérieurement dans la résidence fiscale du souscripteur, en particulier, lorsque le souscripteur (re)devient résident français après la souscription, et - éventuellement - verse des primes complémentaires en cette qualité (sous réserve bien entendu de situations abusives). Cette tolérance n'est toutefois pas applicable en cas de versement de primes après 70 ans.

La plus grande prudence est recommandée s'agissant de l'appréciation de la résidence fiscale hors de France pour les besoins de l'exonération du prélèvement de 20%. En effet, c'est uniquement en application des critères de résidence fiscale prévus par le code général des impôts, et non des conventions fiscale internationales, qu'il sera déterminé si le souscripteur avait bien sa résidence fiscale hors de France au jour de la souscription: une personne sera considérée comme ayant conservé sa résidence en France si l'une des conditions suivantes est remplie (i) son foyer ou séjour principal est situé en France, (ii) elle exerce des activités professionnelles non accessoires en France, (iii) elle a le centre de ses intérêts économiques en France.

Ainsi, sous certaines conditions, il est possible de transmettre en franchise de droits de mutation des sommes au travers d'une assurance-vie souscrite en tant que non résident fiscal français, même dans le cas où le souscripteur/assuré viendrait suite à la souscription, à résider et décéder en France.

Stéphanie Auféril