Le fournisseur du service

Le présent site est la propriété de Equatus Insurance Broker, Société Anonyme au capital de 31.000 EUR, dont le siège social est à Luxembourg – Grand Duché de Luxembourg immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B 103.680. Assurée en responsabilité civile professionnelle conformément à la législation sur l’intermédiation en assurance.

Equatus Insurance Broker S.A. est inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance (certification CAA) sous le numéro 2004CM016 en qualité de courtier. Agréée dans les différents pays de l’Union Européenne par le régulateur du Grand Duché de Luxembourg (CAA) conformément à la Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance.

La navigation et la consultation du présent site est soumise à la législation luxembourgeoise ainsi qu’aux conditions particulières suivantes. En poursuivant la consultation de ce site, le visiteur ou/et de l’utilisateur accepte(nt) expressément ces conditions comme étant des conditions contractuelles.

Décharge

Le contenu de ce site est uniquement destiné à fournir, à titre purement indicatif, des informations générales au visiteur ou/et à l’utilisateur concernant les services proposés par Equatus Insurance Broker S.A. Les informations contenues sur ce site ne constituent en aucun cas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un produit d’assurance vie. Ces informations n’ont aucune valeur de conseil juridique, fiscal, comptable ou autre, et ne valent que pour le moment où elles ont été données. Elles n’ont pas la vocation de se substituer aux connaissances et compétences du visiteur ou/et de l’utilisateur, et doivent donc obligatoirement être associées à l’avis d’un professionnel qualifié et autorisé. Equatus Insurance Broker S.A. ne peut accorder aucune garantie quant au caractère exhaustif, exact, précis ou actuel des informations publiées sur ce site. Equatus Insurance Broker S.A.n’accepte aucune responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’actes ou d’omissions liés à l’utilisation ou à l’accès au présent site.

Liens des sites web tiers et importation d’information en provenance de sites web tiers.

L’accès et l’utilisation du présent site, relèvent de l’entière responsabilité de la personne accédant à cette information. Ce site internet peut offrir au visiteur ou/et à l’utilisateur, des liens automatiques vers des sites web tiers, ou donner accès à des informations provenant de sites web tiers. Equatus Insurance Broker S.A.ne porte et n’accepte aucune responsabilité quant au contenu, aux produits ou services offerts sur ou par ces sites, ni pour tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l’information accessible ou provenant de sites web tiers. En particulier, en cas d’accès à des cotations, l’attention du visiteur ou/et de l’utilisateur est expressément attirée sur le fait que, pour satisfaire aux exigences de bourses, les cours boursiers peuvent être communiqués avec un différé. Equatus Insurance Broker S.A.ne peut être tenue responsable des erreurs ou délais appliqués aux cotations et de leurs conséquences directes ou indirectes. Tout visiteur ou/et utilisateur accepte(nt) que l’accès et la consultation de liens vers toutes autres pages internet hors du présent site se fasse à ses/leurs propres risques. Equatus Insurance Broker S.A.ne porte et n’accepte aucune responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, résultant de la connexion du visiteur ou/et de l’utilisateur vers ces autres sites web.

Droit d’auteur

Equatus Insurance Broker S.A.est le détenteur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, les logos et tous les autres éléments contenus dans ce site. Aucune partie de cette publication ne peut être copiée, téléchargée ou sauvegardée dans un système de recherche documentaire et/ou reproduite sous aucune forme ou moyen électronique, mécanique quelconque sans autorisation écrite et préalable de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle.

Données personnelles

En s’inscrivant ici, le visiteur ou/et l’utilisateur du site est/sont conscient(s) et déclare(nt) être d’accord que ses/leurs données personnelles ainsi obtenues par Equatus Insurance Broker S.A. pourront être utilisées à des fins de marketing et de prospection commerciale. Par demande écrite adressée au siège social de Equatus Insurance Broker S.A., le visiteur ou/et l’utilisateur dispose(nt) d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses/leurs données personnelles, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel telle que modifiée par la loi du 27 juillet 2007.

Juridiction et droit applicable

Les informations fournies sur ces pages sont soumises à la législation du Grand-duché de Luxembourg. Le visiteur ou/et l’utilisateur est informé que les Tribunaux de Luxembourg ont la compétence exclusive pour traiter tout litige concernant l’utilisation et l’interprétation de l’information et des données contenues dans le présent site.

© 2009-2010 – Equatus Insurance Broker S.A. Tous droits réservés